CH AEV, AC Riddes Suppl., S 21 1) 07.03.1544. Anciens arrêtés des hommes de la communauté de Riddes. \ 2) 27.01.1610. Arrêtés des hommes de Riddes. \ 3) 1647. Ratification et corrobation suprême des statuts et arrêtés des montagnes d'Etablon et de Chassuroz Gasner). \ 4. 17.12.1653. Sentence suprê

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Riddes Suppl., S 21
Cotes anciennes:B 12bis
Titre:1) 07.03.1544. Anciens arrêtés des hommes de la communauté de Riddes.
2) 27.01.1610. Arrêtés des hommes de Riddes.
3) 1647. Ratification et corrobation suprême des statuts et arrêtés des montagnes d'Etablon et de Chassuroz Gasner).
4. 17.12.1653. Sentence suprême dans laquelle il est dit que les consorts des alpages de Riddes ne peuvent pas alper plus qu'une vache pour 5 cuillerées; Stockalper, secrétaire.
5. Droits pour ceux de Riddes d'après l'article 2 de la transaction arbitrale de 1576 de couper sur la montagne d'Etablon, buissons, arbustes, etc.
6. Divers.
7. Ratement de l'alpage d'Etablon.
8. 1756. Sentence arbitrale de 1756 au sujet du blé, du foin, du vin et des fruits sur territoire de Riddes.

Dates

Période de création:1544 - 1756
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir:
CH AEV, AC Riddes, B 1/12bis N'existe pas. Voir Riddes (supplément) Forêt Verte S 21. (Document)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1786
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=161367
 

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