CH AEV, AC Riddes Suppl., S 22 Prononcé de la Diète en faveur de la métralie de Riddes au sujet du droit aux échutes ou à la mainmorte, sous le grand bailli François-Joseph Burgener. \ Blatter, chancelier de la république., 15.12.1757 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Riddes Riddes, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1302-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Riddes Suppl., S Supplément: Affaire de la Forêt Verte, 1361-1926 (Sous-fonds)
        
        $CH AEV, AC Riddes Suppl., S 21 1) 07.03.1544. Anciens arrêtés des hommes de la communauté de Riddes. \ 2) 27.01.1610. Arrêtés des hommes de Riddes. \ 3) 1647. Ratification et corrobation suprême des statuts et arrêtés des montagnes d'Etablon et de Chassuroz Gasner). \ 4. 17.12.1653. Sentence suprê$ CH AEV, AC Riddes Suppl., S 21 1) 07.03.1544. Anciens arrêtés des hommes de la communauté de Riddes. \ 2) 27.01.1610. Arrêtés des hommes de Riddes. \ 3) 1647. Ratification et corrobation suprême des statuts et arrêtés des montagnes d'Etablon et de Chassuroz Gasner). \ 4. 17.12.1653. Sentence suprê
        $CH AEV, AC Riddes Suppl., S 22 Prononcé de la Diète en faveur de la métralie de Riddes au sujet du droit aux échutes ou à la mainmorte, sous le grand bailli François-Joseph Burgener. \ Blatter, chancelier de la république., 15.12.1757 (Document)$ CH AEV, AC Riddes Suppl., S 22 Prononcé de la Diète en faveur de la métralie de Riddes au sujet du droit aux échutes ou à la mainmorte, sous le grand bailli François-Joseph Burgener. \ Blatter, chancelier de la république., 15.12.1757 (Document)
        $CH AEV, AC Riddes Suppl., S 23 Divers arrêtés et ordonnances de la commune de Riddes, de 1544 à 1799. \ 1) 07.03.1544. Arrêtés (folio 1). \ a) La minorité doit s'en tenir aux décisions de la majorité des citoyens. \ b) Personne ne peut vendre, échanger, aliéner des biens sis sur le territoire de R$ CH AEV, AC Riddes Suppl., S 23 Divers arrêtés et ordonnances de la commune de Riddes, de 1544 à 1799. \ 1) 07.03.1544. Arrêtés (folio 1). \ a) La minorité doit s'en tenir aux décisions de la majorité des citoyens. \ b) Personne ne peut vendre, échanger, aliéner des biens sis sur le territoire de R

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Riddes Suppl., S 22

Cotes anciennes:

B 11bis

Titre:

Prononcé de la Diète en faveur de la métralie de Riddes au sujet du droit aux échutes ou à la mainmorte, sous le grand bailli François-Joseph Burgener.
Blatter, chancelier de la république.

Dates
Période de création:	15/12/1757
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	2 folios: 36x24 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Latin, français

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:

voir:
CH AEV, AC Riddes, B 1/11bis N'existe pas. Voir Riddes (supplément) Forêt Verte S 22. (Document)

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1787

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=161368

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Riddes Suppl., S 22 Prononcé de la Diète en faveur de la métralie de Riddes au sujet du droit aux échutes ou à la mainmorte, sous le grand bailli François-Joseph Burgener. \ Blatter, chancelier de la république., 15.12.1757 (Document)

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