CH AEV, AC Riddes Suppl., S 23 Divers arrêtés et ordonnances de la commune de Riddes, de 1544 à 1799. \ 1) 07.03.1544. Arrêtés (folio 1). \ a) La minorité doit s'en tenir aux décisions de la majorité des citoyens. \ b) Personne ne peut vendre, échanger, aliéner des biens sis sur le territoire de R

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Riddes Riddes, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1302-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Riddes Suppl., S Supplément: Affaire de la Forêt Verte, 1361-1926 (Sous-fonds)
        
        $CH AEV, AC Riddes Suppl., S 22 Prononcé de la Diète en faveur de la métralie de Riddes au sujet du droit aux échutes ou à la mainmorte, sous le grand bailli François-Joseph Burgener. \ Blatter, chancelier de la république., 15.12.1757 (Document)$ CH AEV, AC Riddes Suppl., S 22 Prononcé de la Diète en faveur de la métralie de Riddes au sujet du droit aux échutes ou à la mainmorte, sous le grand bailli François-Joseph Burgener. \ Blatter, chancelier de la république., 15.12.1757 (Document)
        $CH AEV, AC Riddes Suppl., S 23 Divers arrêtés et ordonnances de la commune de Riddes, de 1544 à 1799. \ 1) 07.03.1544. Arrêtés (folio 1). \ a) La minorité doit s'en tenir aux décisions de la majorité des citoyens. \ b) Personne ne peut vendre, échanger, aliéner des biens sis sur le territoire de R$ CH AEV, AC Riddes Suppl., S 23 Divers arrêtés et ordonnances de la commune de Riddes, de 1544 à 1799. \ 1) 07.03.1544. Arrêtés (folio 1). \ a) La minorité doit s'en tenir aux décisions de la majorité des citoyens. \ b) Personne ne peut vendre, échanger, aliéner des biens sis sur le territoire de R
        $CH AEV, AC Riddes Suppl., S 24 Cadastre de Riddes (folios 1, 2, 3 et 4). \ 1. La commune: immeubles, valeur, capital imposable. \ 2. (Suite) pour la commune (école et église). \ 3. Le bénéfice de la cure. \ 4. Rouiller Antoine., 19. sc. (Document)$ CH AEV, AC Riddes Suppl., S 24 Cadastre de Riddes (folios 1, 2, 3 et 4). \ 1. La commune: immeubles, valeur, capital imposable. \ 2. (Suite) pour la commune (école et église). \ 3. Le bénéfice de la cure. \ 4. Rouiller Antoine., 19. sc. (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Riddes Suppl., S 23

Cotes anciennes:

G 1 (?) ou C (?).

Titre:

Divers arrêtés et ordonnances de la commune de Riddes, de 1544 à 1799.
1) 07.03.1544. Arrêtés (folio 1).
a) La minorité doit s'en tenir aux décisions de la majorité des citoyens.
b) Personne ne peut vendre, échanger, aliéner des biens sis sur le territoire de Riddes à des étrangers.
c) Personne ne peut vendre aux gens d'Isérables foin regain, paille, mais seulement aux communiers de Riddes.
2) 27.01.1610. Arrêté: aucun consort des montagnes d'Etablon et de Chasseurs situées sur la paroisse de Riddes ne pourra aliéner son droit hors de la commune de Riddes à qui que ce soit (folio 3).
3. 22.05.1647. Confirmation de l'arrêté communal par les souverains (folios 6 et 7).
4. 17.12.1653. Sentence du souverain. Ceux de Riddes se plaignaient que des communiers quittaient, vendaient ce qu'ils y possédaient, sauf leurs droits de montagne dont ils continuaient à jouir (Jean de Torrenté qui avait épousé la fille du notaire Thibaud Dumayor-Devergères) (folio 7).
5. 1576. Transaction dans la cause entre Bagnes et Riddes au sujet de la coupe de bois sur la montagne d'Etablon (folio 9).
6) 28.06.1759. Ratement de l'alpage d'Etablon.
7. 07.07.1799. Les consorts des deux montagnes d'Etablon et de Chasseure réunis à Plan-Ville, à Riddes, déclarent adopter les statuts de ces montagnes et de ne pas s'en écarter.
Verso:
1) 18.05.1756, Sierre. Sentence définitive et arbitrale du droit pour la communauté de Riddes de lever une dîme de 1/10 sur le blé, le foin sur tout le territoire de Plan-Riddes et 1/20 sur le vin, les fruits et autres produits (folio 3).
2. 15.12.1548. Ordonnances soit anciens arrêtés de la louable commune de Riddes (pages 1-62). Chapitre I: défense de louer maisons, chambres et boutiques à des étrangers 9 articles. Article 10: des gardes de biens et des fruits de la terre (page 10 et suivantes) 46 articles. Des procureurs de l'Eglise (page 48). Des marguilliers (page 57).