CH AEV, AC Riddes Suppl., S 43 En présence du Conseil d'Etat, les députés de Riddes et d'Isérables conviennent de ce qui suit: \ 1. Remise de leurs causes à un arbitrage composé de Monsieur Morand, président du dizain de Martigny, le grand-châtelain de Torrenté de Sion, le grand-châtelain Allet de

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Riddes Riddes, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1302-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Riddes Suppl., S Supplément: Affaire de la Forêt Verte, 1361-1926 (Sous-fonds)
        
        $CH AEV, AC Riddes Suppl., S 42 Le Conseil de Riddes au Conseil d'Etat au sujet de la supplique présentée par les procureurs de la commune d'Isérables du 24 septembre 1821, contenant diverses plaintes et plus spécialement la question de la limitation du territoire. \ Ribordy, président, Coffi, vice$ CH AEV, AC Riddes Suppl., S 42 Le Conseil de Riddes au Conseil d'Etat au sujet de la supplique présentée par les procureurs de la commune d'Isérables du 24 septembre 1821, contenant diverses plaintes et plus spécialement la question de la limitation du territoire. \ Ribordy, président, Coffi, vice
        $CH AEV, AC Riddes Suppl., S 43 En présence du Conseil d'Etat, les députés de Riddes et d'Isérables conviennent de ce qui suit: \ 1. Remise de leurs causes à un arbitrage composé de Monsieur Morand, président du dizain de Martigny, le grand-châtelain de Torrenté de Sion, le grand-châtelain Allet de$ CH AEV, AC Riddes Suppl., S 43 En présence du Conseil d'Etat, les députés de Riddes et d'Isérables conviennent de ce qui suit: \ 1. Remise de leurs causes à un arbitrage composé de Monsieur Morand, président du dizain de Martigny, le grand-châtelain de Torrenté de Sion, le grand-châtelain Allet de
        CH AEV, AC Riddes Suppl., S 44 Le châtelain Gross accepte la nomination faite par le Conseil d'Etat comme commissaire dans les différends qui divisent les communes de Riddes et d'Isérables., 16.09.1822 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Riddes Suppl., S 43

Cotes anciennes:

A 13

Titre:

En présence du Conseil d'Etat, les députés de Riddes et d'Isérables conviennent de ce qui suit:
1. Remise de leurs causes à un arbitrage composé de Monsieur Morand, président du dizain de Martigny, le grand-châtelain de Torrenté de Sion, le grand-châtelain Allet de Loèche, de la Coste, conseiller de Monthey.
2. Jugement définitif et sans appel de ces arbitres.
3. L'arbitrage aura lieu tout de suite après les vendanges.