CH AEV, AC Riddes Suppl., S 44 Le châtelain Gross accepte la nomination faite par le Conseil d'Etat comme commissaire dans les différends qui divisent les communes de Riddes et d'Isérables., 16.09.1822 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Riddes Riddes, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1302-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Riddes Suppl., S Supplément: Affaire de la Forêt Verte, 1361-1926 (Sous-fonds)
        
        $CH AEV, AC Riddes Suppl., S 43 En présence du Conseil d'Etat, les députés de Riddes et d'Isérables conviennent de ce qui suit: \ 1. Remise de leurs causes à un arbitrage composé de Monsieur Morand, président du dizain de Martigny, le grand-châtelain de Torrenté de Sion, le grand-châtelain Allet de$ CH AEV, AC Riddes Suppl., S 43 En présence du Conseil d'Etat, les députés de Riddes et d'Isérables conviennent de ce qui suit: \ 1. Remise de leurs causes à un arbitrage composé de Monsieur Morand, président du dizain de Martigny, le grand-châtelain de Torrenté de Sion, le grand-châtelain Allet de
        CH AEV, AC Riddes Suppl., S 44 Le châtelain Gross accepte la nomination faite par le Conseil d'Etat comme commissaire dans les différends qui divisent les communes de Riddes et d'Isérables., 16.09.1822 (Document)
        CH AEV, AC Riddes Suppl., S 45 Supplique adressée au grand bailli et aux illustres membres du Conseil d'Etat par les communiers forains de Riddes résidant à Isérables, désirant avoir leurs justes portions de tous les avantages et profits comme les communiers domiciliés et profiter du rachat de 181

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Riddes Suppl., S 44

Cotes anciennes:

A 15 (ne correspond à rien)

Titre:

Le châtelain Gross accepte la nomination faite par le Conseil d'Etat comme commissaire dans les différends qui divisent les communes de Riddes et d'Isérables.

Dates
Période de création:	16/09/1822
Lieu:	Martigny

Support
Support / Träger:	Double folios: 23,6x19,5 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Zone des notes
Notes:	Pièce portant le N° 18.

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1852

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=161390

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Riddes Suppl., S 44 Le châtelain Gross accepte la nomination faite par le Conseil d'Etat comme commissaire dans les différends qui divisent les communes de Riddes et d'Isérables., 16.09.1822 (Document)

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