CH AEV, AC Riddes Suppl., S 47 Projet de rédaction d'une transaction entre les communes de Riddes et d'Isérables par-devant les arbitres dont le choix avait été convenu entre les parties sous les auspices du Conseil d'Etat le 7 septembre 1822., 10.09.1823 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Riddes Riddes, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1302-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Riddes Suppl., S Supplément: Affaire de la Forêt Verte, 1361-1926 (Sous-fonds)
        
        $CH AEV, AC Riddes Suppl., S 46 Le président du dizain, Morand, délégué par le Conseil d'Etat dans l'affaire qui divise les communes de Riddes et d'Isérables, propose aux présidents des deux communes une réunion à Riddes le 8 octobre en vue d'une conciliation. \ Morand., 01.10.1822 (Document)$ CH AEV, AC Riddes Suppl., S 46 Le président du dizain, Morand, délégué par le Conseil d'Etat dans l'affaire qui divise les communes de Riddes et d'Isérables, propose aux présidents des deux communes une réunion à Riddes le 8 octobre en vue d'une conciliation. \ Morand., 01.10.1822 (Document)
        CH AEV, AC Riddes Suppl., S 47 Projet de rédaction d'une transaction entre les communes de Riddes et d'Isérables par-devant les arbitres dont le choix avait été convenu entre les parties sous les auspices du Conseil d'Etat le 7 septembre 1822., 10.09.1823 (Document)
        $CH AEV, AC Riddes Suppl., S 48 Protestation adressée au Conseil d'Etat par le Conseil d'Isérables contre la violation par Riddes des clauses d'arbitrage, surtout au sujet du ramassage de litière de la forêt du mont d'Ode. \ Stockalper, grand bailli., 13.06.1824 (Document)$ CH AEV, AC Riddes Suppl., S 48 Protestation adressée au Conseil d'Etat par le Conseil d'Isérables contre la violation par Riddes des clauses d'arbitrage, surtout au sujet du ramassage de litière de la forêt du mont d'Ode. \ Stockalper, grand bailli., 13.06.1824 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Riddes Suppl., S 47

Cotes anciennes:

A 3

Titre:

Projet de rédaction d'une transaction entre les communes de Riddes et d'Isérables par-devant les arbitres dont le choix avait été convenu entre les parties sous les auspices du Conseil d'Etat le 7 septembre 1822.

Dates
Période de création:	10/09/1823
Lieu:	Riddes

Support
Support / Träger:	6 folios: 28,2x20 cm.

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Docteur Cropt, secrétaire du Tribunal.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Pour copie conforme

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Zone des notes
Notes:	Porte les N° 6 et N° 20.

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1853

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=161393

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Riddes Suppl., S 47 Projet de rédaction d'une transaction entre les communes de Riddes et d'Isérables par-devant les arbitres dont le choix avait été convenu entre les parties sous les auspices du Conseil d'Etat le 7 septembre 1822., 10.09.1823 (Document)

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