CH AEV, AC Riddes Suppl., S 48 Protestation adressée au Conseil d'Etat par le Conseil d'Isérables contre la violation par Riddes des clauses d'arbitrage, surtout au sujet du ramassage de litière de la forêt du mont d'Ode. \ Stockalper, grand bailli., 13.06.1824 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Riddes Suppl., S 48
Cotes anciennes:A 2
Titre:Protestation adressée au Conseil d'Etat par le Conseil d'Isérables contre la violation par Riddes des clauses d'arbitrage, surtout au sujet du ramassage de litière de la forêt du mont d'Ode.
Stockalper, grand bailli.

Dates

Période de création:13/06/1824
Lieu:Isérables

Support

Support / Träger:2 folios: 36x22 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean-François Favre, secrétaire.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Pour copie conforme: 14 juin 1824.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin, français

Zone des notes

Notes:Porte les N° 7 et N° 21.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1854
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=161394
 

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