CH AEV, AC Riddes Suppl., S 69 Jugement du contentieux de l'administration rendu entre le Conseil administratif de la commune d'Isérables, demandeur, et celui de Riddes, défendeur au sujet des parcours. \ Le président du Conseil d'Etat Ignace Zen Ruffinen., 30.12.1844 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Riddes Suppl., S 69
Cotes anciennes:C 32
Titre:Jugement du contentieux de l'administration rendu entre le Conseil administratif de la commune d'Isérables, demandeur, et celui de Riddes, défendeur au sujet des parcours.
Le président du Conseil d'Etat Ignace Zen Ruffinen.

Dates

Période de création:30/12/1844
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:2 folios: 36x22 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Docteur Ganioz, secrétaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir:
CH AEV, AC Riddes, C 1/32 Supprimé: voir S 69. (Document)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1874
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=161415
 

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