CH AEV, AC Riddes, C 1/32 Supprimé: voir S 69. (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Riddes, C 1/32
Titre:Supprimé: voir S 69.
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir:
CH AEV, AC Riddes Suppl., S 69 Jugement du contentieux de l'administration rendu entre le Conseil administratif de la commune d'Isérables, demandeur, et celui de Riddes, défendeur au sujet des parcours. \ Le président du Conseil d'Etat Ignace Zen Ruffinen., 30.12.1844 (Document)
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=159807
 

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