CH AEV, AC Riddes Suppl., S 83 Mémoire. La commune de Riddes expose au Tribunal du contentieux que des ressortissants d'Isérables se sont permis de faire une coupe de bois sur le versant occidental de la crête qui se prolonge en-dessous du confluent des deux bras de la Fare, au mépris des limites

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Riddes Suppl., S 83
Cotes anciennes:A 1
Titre:Mémoire. La commune de Riddes expose au Tribunal du contentieux que des ressortissants d'Isérables se sont permis de faire une coupe de bois sur le versant occidental de la crête qui se prolonge en-dessous du confluent des deux bras de la Fare, au mépris des limites plantées en 1823 sous l'autorité du tribunal arbitral nommé à cet effet.

Dates

Période de création:24/08/1852
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:2 folios: 34,3x22,7 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Porte le N° 9.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1882
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=161429
 

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