CH AEV, AC Riddes Suppl., S 84 La commune d'Isérables transmet ses contre-observations en réponse à la demande de la commune de Riddes faite au Contentieux par lettre du 24 août 1852, par l'avocat Joseph Gross., 11.09.1852 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Riddes Suppl., S 84
Cotes anciennes:A 2
Titre:La commune d'Isérables transmet ses contre-observations en réponse à la demande de la commune de Riddes faite au Contentieux par lettre du 24 août 1852, par l'avocat Joseph Gross.

Dates

Période de création:11/09/1852
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:2 folios: 34,5x21,8 cm.

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Porte le N° 10.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1882
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=161430
 

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