CH AEV, AC Riddes Suppl., S 92 Copie de deux pièces adressées par la commune de Riddes au Conseil d'Etat: \ 1. Observations sur le dernier mémoire d'Isérables qui renouvelle la plainte d'un prétendu parcours sur les propriétés particulières de son territoire, plainte qui tombe à faux vu que ce par

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Riddes Suppl., S 92
Titre:Copie de deux pièces adressées par la commune de Riddes au Conseil d'Etat:
1. Observations sur le dernier mémoire d'Isérables qui renouvelle la plainte d'un prétendu parcours sur les propriétés particulières de son territoire, plainte qui tombe à faux vu que ce parcours n'a eu lieu que d'un commun accord.
2. Au sujet du parcours des chevaux.
3.Elle s'élève contre la demande faite par Isérables de pouvoir conduire le troupeau de moutons sur les propriétés particulières de ses ressortissants situées sur territoire de Riddes: motif allégué, il n'est pas possible de conduire en ces endroits un troupeau de 1500 moutons sans que de graves dommages ne se fassent sur les propriétés des gens de Riddes.

Dates

Période de création:28/12/1864
Lieu:Riddes

Support

Support / Träger:2 folios: 28,7x19 cm.

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1894
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=161438
 

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