CH AEV, AC Riddes Suppl., S 91 Jugement porté par le Tribunal du contentieux dans la cause débattue entre la commune de Riddes et celle d'Isérables relative à la juridiction sur le territoire dit la Forêt Verte. Le tribunal prononce comme suit: la transaction du 10 septembre 1823, entre les commun

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Riddes Riddes, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1302-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Riddes Suppl., S Supplément: Affaire de la Forêt Verte, 1361-1926 (Sous-fonds)
        
        $CH AEV, AC Riddes Suppl., S 90 Jugement porté par le Tribunal du contentieux dans la cause débattue entre la commune de Riddes et celle d'Isérables, relative à la juridiction sur le territoire de la Forêt Verte. \ Le président du Tribunal, Luder., 23.02.1863 (Document)$ CH AEV, AC Riddes Suppl., S 90 Jugement porté par le Tribunal du contentieux dans la cause débattue entre la commune de Riddes et celle d'Isérables, relative à la juridiction sur le territoire de la Forêt Verte. \ Le président du Tribunal, Luder., 23.02.1863 (Document)
        CH AEV, AC Riddes Suppl., S 91 Jugement porté par le Tribunal du contentieux dans la cause débattue entre la commune de Riddes et celle d'Isérables relative à la juridiction sur le territoire dit la Forêt Verte. Le tribunal prononce comme suit: la transaction du 10 septembre 1823, entre les commun
        $CH AEV, AC Riddes Suppl., S 92 Copie de deux pièces adressées par la commune de Riddes au Conseil d'Etat: \ 1. Observations sur le dernier mémoire d'Isérables qui renouvelle la plainte d'un prétendu parcours sur les propriétés particulières de son territoire, plainte qui tombe à faux vu que ce par$ CH AEV, AC Riddes Suppl., S 92 Copie de deux pièces adressées par la commune de Riddes au Conseil d'Etat: \ 1. Observations sur le dernier mémoire d'Isérables qui renouvelle la plainte d'un prétendu parcours sur les propriétés particulières de son territoire, plainte qui tombe à faux vu que ce par

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Riddes Suppl., S 91

Titre:

Jugement porté par le Tribunal du contentieux dans la cause débattue entre la commune de Riddes et celle d'Isérables relative à la juridiction sur le territoire dit la Forêt Verte. Le tribunal prononce comme suit: la transaction du 10 septembre 1823, entre les communes de Riddes et d'Isérables, est reconnue comme existante et valide. En conséquence, la juridiction sur la Forêt Verte, telle que celle qui a été délimitée en 1823, est reconnue et admise en faveur de la commune de Riddes.
Le président Luder.