CH AEV, AC Val-d'Illiez, Pg 61 a) Juridiction. Claude Excuyer et François Nycod, notaire, syndics du Val-d'Illiez, exhibent devant la Diète une décision de l'évêque et du bailli de l'an 1555, décision dont ils demandent confirmation. Depuis longtemps, les gens de la vallée portent les causes de pr

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, Pg 61
Titre:a) Juridiction. Claude Excuyer et François Nycod, notaire, syndics du Val-d'Illiez, exhibent devant la Diète une décision de l'évêque et du bailli de l'an 1555, décision dont ils demandent confirmation. Depuis longtemps, les gens de la vallée portent les causes de première instance devant leur châtelain, métral et curial. Les deux syndics demandent que cet usage soit confirmé pour que les officiers de Monthey ne puissent y déroger. L'évêque Jean Jordan, le bailli Pierre Allet et la Diète confirment cet usage.
b) 15.12.1559, ordonnance faite par la Diète au gouverneur de Monthey de faire exécuter la confirmation précédente.
c) 20.05.1560 (1060 dans le texte), Monthey. Exécution. De la part des syndics du Val-d'Illiez, les actes précédents sont intimés par Louis Falcoz, sautier de la curie de Monthey, à Pierre Bussien, co-syndic du lieu.

Dates

Période de création:15/12/1559
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Parchemin, 44x38,3 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:a) Pierre Ambuel, notaire
c) Jean Devantier, notaire
Témoins / Zeugen:a) Jean am Eich et François Locher
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie authentiquée par les notaires Jean Nycod et Louis Boechy (ou Zoechy)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1589
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166113
 

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