CH AEV, AC Val-d'Illiez, Pg 62 Privilège. Pierre Debulluit alias Exhenry, ancien châtelain d'Illiez, et François Nycod, notaire, curial, syndics du Val-d'Illiez, exposent devant la Diète qu'il est d'usage dans leur vallée, en cas de vacance de la châtellenie, de désigner quatre hommes parmi lesque

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, Pg 62
Titre:Privilège. Pierre Debulluit alias Exhenry, ancien châtelain d'Illiez, et François Nycod, notaire, curial, syndics du Val-d'Illiez, exposent devant la Diète qu'il est d'usage dans leur vallée, en cas de vacance de la châtellenie, de désigner quatre hommes parmi lesquels le gouverneur de Monthey choisit le châtelain, et que la justice de première instance est exercée par leurs châtelain, métral et curial (usage concédé déjà par les ducs de Savoie). En contrepartie, Jean Vachod, Claude "de Ponte", Antoine Fornajoz, de Mellion, et François Parvet, procureurs de Monthey, opposent que si les causes se jugent en première instance dans la vallée, c'est au grand détriment des droits du gouverneur de Monthey. Le bailli Martin Clausen et la Diète confirment les deux usages du Val-d'Illiez et donnent mandat au gouverneur de Monthey de les faire observer.

Dates

Période de création:12/06/1560
Lieu:Sion, Majorie

Support

Support / Träger:Parchemin, 55,7x35 cm
Type de documents d'archives:Original
Description de sceau:Sceau du bailli, sur papier, appendu au bas de l'acte

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Pierre Ambuel, notaire (signet)
Témoins / Zeugen:Jean Amherd, Maurice Clausen, François Locher et Antoine im Winkelriedt

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1590
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166114
 

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