CH AEV, AC Val-d'Illiez, Pg 90 Confirmation de franchises. Noble Barthélemy de Montheolo et autres délégués de la châtellenie de Monthey et des communautés d'Illiez et de Vionnaz (Vione) reçus en Diète exposent que la Diète précédente a porté une déclaration relative à la détermination des lods à

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, Pg 90
Titre:Confirmation de franchises. Noble Barthélemy de Montheolo et autres délégués de la châtellenie de Monthey et des communautés d'Illiez et de Vionnaz (Vione) reçus en Diète exposent que la Diète précédente a porté une déclaration relative à la détermination des lods à payer au gouverneur et aux seigneurs de fiefs, ce qui est une notable innovation, contraire aux us et libertés desdites communautés comme aussi à une déclaration de la Diète, au temps du baillivat du seigneur Antoine Mayenchet, datée du 11 décembre 1584, et également contraire à une confirmation des franchises du gouvernement de Monthey, concédée par l'évêque Hildebrand de Riedmatten le 20 mai 1569, dont ils demandent confirmation. La Diète l'accorde, avec cette restriction que, si un acte est frauduleux à l'égard du gouverneur, les biens qui en font l'objet seront confisqués, une peine corporelle sera infligée à l'acteur et le notaire coupable sera privé de son office (calamo).

Dates

Période de création:09/08/1608
Lieu:Sion, Majorie

Support

Support / Träger:Parchemin, 40x30,7 cm
Type de documents d'archives:Original
Description de sceau:Sceau aux armes de la famille Schiner (Mathieu Schiner était alors bailli), glissé dans une entaille du parchemin

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Sébastien Huber, notaire, secrétaire général

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1638
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166142
 

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