CH AEV, AC Val-d'Illiez, Pg 123 Exemption. En Diète que préside le bailli Jean Etienne de Platea, Gaspard Rossier, lieutenant du gouvernement de Monthey, Joseph Pignat, syndic de Vouvry, et Jean Gonnet, syndic du Val-d'Illiez, en tant que procureurs du gouvernement de Monthey, exposent que les suj

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, Pg 123
Titre:Exemption. En Diète que préside le bailli Jean Etienne de Platea, Gaspard Rossier, lieutenant du gouvernement de Monthey, Joseph Pignat, syndic de Vouvry, et Jean Gonnet, syndic du Val-d'Illiez, en tant que procureurs du gouvernement de Monthey, exposent que les sujets dudit gouvernement se trouvent dans une grande misère à cause de la construction d'un nouveau magasin de sel, de l'aiguisage des marteaux et surtout des fournitures de fers pour les édifices des magnifiques seigneurs, toutes choses opposées à leur exemption et qui dépassent leurs moyens. La Diète confirme l'instrument d'exemption quant aux fournitures de fers; les autres obligations restent à la charge des sujets.

Dates

Période de création:17/12/1698
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Parchemin, 40x30 cm
État de conservation:Rongé en plusieurs endroits

Zone du contexte

Signature:Signature de Jean Kreyg, secrétaire d'Etat
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie authentique faite sur l'original par les notaires Joseph Antoine Défago et Gaspard [...] (le nom a été rogné).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Au bas du document, il est mentionné qu'une copie de cette copie se trouve dans les archives de Champéry.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1728
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166175
 

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