CH AEV, AC Val-d'Illiez, Pg 124 Jugement. Jean Kreyg, bailli, et les orateurs des dizains rendent notoire que François Du Bosson, de la paroisse de Troistorrents, a comparu en Diète. Il a intenté une action contre la communauté du Val-d'Illiez inférieur au sujet de la montagne de Bonnevaux, située

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, Pg 124
Titre:Jugement. Jean Kreyg, bailli, et les orateurs des dizains rendent notoire que François Du Bosson, de la paroisse de Troistorrents, a comparu en Diète. Il a intenté une action contre la communauté du Val-d'Illiez inférieur au sujet de la montagne de Bonnevaux, située dans le territoire de ladite communauté. Du Bosson affirme qu'il tient cette montagne de son beau-père, le châtelain Marclay (Marclesio), à titre de dot de son épouse; que cette montagne est limitée par une ligne qui va de la source de Bonnevaux, par une crête, jusqu'au nant dit de Vorsaillies, car aucune reconnaissance n'assigne cette crête comme limite. Du Bosson demande donc l'annulation de la sentence prononcée par le gouverneur. La défense répond que les anciennes reconnaissances ne font nulle mention de telles limites de l'alpage de la Sargniaz. La Diète tranche en faveur de la défense.

Dates

Période de création:18/12/1699
Lieu:Sion, Majorie

Support

Support / Träger:Parchemin, 58x36 cm
Type de documents d'archives:Original
Description de sceau:Sceau de la Patrie du Valais, sur papier, glissé dans une entaille du parchemin
État de conservation:Le début des lignes 6, 7 et 8 est taché.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:J. Burginer, secrétaire d'Etat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1729
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166176
 

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