CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 2 Actes d'une procédure entre Guillaume d'Allinges, seigneur de Coudrée, et son fils, d'une part, et les hommes de Val-d'Illiez, d'autre part, au sujet de la montagne de Balmaz. \ 1) 07.02.1481, le seigneur de Coudrée demande que l'ordonnance du 16 novembre 1480 soit rév

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P Papiers, 1478-20. sc. (Série)
        
        $CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 1 Registre comprenant les actes incomplets du procès au tribunal du conseil ducal de Savoie, au sujet de la montagne de Balmaz, entre la commune de Val-d'Illiez et Guillaume d'Allinges, seigneur de Coudrée, avec copie de documents antérieurs. \ 1) 09.02.1406, dans la mai$ CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 1 Registre comprenant les actes incomplets du procès au tribunal du conseil ducal de Savoie, au sujet de la montagne de Balmaz, entre la commune de Val-d'Illiez et Guillaume d'Allinges, seigneur de Coudrée, avec copie de documents antérieurs. \ 1) 09.02.1406, dans la mai
        $CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 2 Actes d'une procédure entre Guillaume d'Allinges, seigneur de Coudrée, et son fils, d'une part, et les hommes de Val-d'Illiez, d'autre part, au sujet de la montagne de Balmaz. \ 1) 07.02.1481, le seigneur de Coudrée demande que l'ordonnance du 16 novembre 1480 soit rév$ CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 2 Actes d'une procédure entre Guillaume d'Allinges, seigneur de Coudrée, et son fils, d'une part, et les hommes de Val-d'Illiez, d'autre part, au sujet de la montagne de Balmaz. \ 1) 07.02.1481, le seigneur de Coudrée demande que l'ordonnance du 16 novembre 1480 soit rév
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 3 Fragment des actes d'un procès au tribunal du président du Sénat de Savoie (?), entre la commune de Val-d'Illiez et celle de Monthey., 27.08.1500 (env.) (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 2

Titre:

Actes d'une procédure entre Guillaume d'Allinges, seigneur de Coudrée, et son fils, d'une part, et les hommes de Val-d'Illiez, d'autre part, au sujet de la montagne de Balmaz.
1) 07.02.1481, le seigneur de Coudrée demande que l'ordonnance du 16 novembre 1480 soit révoquée (p. 3-4).
2) 17.02.1481, Chambéry. Mandat du duc Philibert de Savoie à huit docteurs ès lois, avec ordre d'examiner l'ordonnance portée contre le seigneur de Coudrée (p. 5-6).
3) 20.02.1481, Chambéry. Comparution de François Trucheti, procureur du seigneur de Coudrée, et de Jean Pignochi, procureur des hommes de Val-d'Illiez, par devant Louis de Provanis, docteur ès lois et commissaire député par le duc (p. 7).
4) 03.1481, supplique des hommes de Val-d'Illiez (p. 18).
5) 13.03.1481, mandat ducal aux commissaires d'examiner le cas dans les 10 jours, afin de ménager les frais (p. 20).
6) Ca. 1481, mémoire du juriste (?) Barthélemy Pastoris (p. 21-22).
7) Mémoire d'Antoine Bollerii en faveur de Guillaume d'Allinges (p. 24).
8) 31.03.1481, Chambéry. Comparution devant le conseil ducal (p. 27).
9) 07.04.1481, Chambéry. Comparution des deux procureurs devant les commissaires (p. 28).
10) 05.1481, Chambéry. Supplique de Jean d'Allinges, seigneur de Saint-Martin, qui annonce la mort de son père, le seigneur de Coudrée, et qui demande de surseoir au procès au moins pendant deux mois, puisqu'il est coutume chez les nobles du pays de rester dans leur maison 40 jours après un décès (p. 33-34).
11) 02.05.1481, Chambéry. Mandat du duc Philibert à ses conseillers de Chambéry: ordre d'ajourner le procès jusqu'au 20 mai (p. 34-35).
12) 26.10.1481, Chambéry. Dernière comparution des procureurs Jean Pignochi et François Trucheli devant le commissaire, qui les renvoie au 31 octobre (p. 39).