CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 3 Fragment des actes d'un procès au tribunal du président du Sénat de Savoie (?), entre la commune de Val-d'Illiez et celle de Monthey., 27.08.1500 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P Papiers, 1478-20. sc. (Série)
        
        $CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 2 Actes d'une procédure entre Guillaume d'Allinges, seigneur de Coudrée, et son fils, d'une part, et les hommes de Val-d'Illiez, d'autre part, au sujet de la montagne de Balmaz. \ 1) 07.02.1481, le seigneur de Coudrée demande que l'ordonnance du 16 novembre 1480 soit rév$ CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 2 Actes d'une procédure entre Guillaume d'Allinges, seigneur de Coudrée, et son fils, d'une part, et les hommes de Val-d'Illiez, d'autre part, au sujet de la montagne de Balmaz. \ 1) 07.02.1481, le seigneur de Coudrée demande que l'ordonnance du 16 novembre 1480 soit rév
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 3 Fragment des actes d'un procès au tribunal du président du Sénat de Savoie (?), entre la commune de Val-d'Illiez et celle de Monthey., 27.08.1500 (env.) (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 4 Sentence arbitrale prononcée par Antoine de Gingin, seigneur de Divonne, président du Conseil, et Benoît Tortellat, maître d'hospice ducal, dans un litige entre les communes de Monthey et de Val-d'Illiez, au sujet des montagnes d'Ysolet, Chantosa, Champ de Foron, Dorcl

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 3

Titre:

Fragment des actes d'un procès au tribunal du président du Sénat de Savoie (?), entre la commune de Val-d'Illiez et celle de Monthey.

Dates
Période de création:	env. 27/08/1500
Période de création, notes.:	Date incertaine quant à l'année

Support
Support / Träger:	Papier, 2 feuilles, 20x29 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Latin

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1530

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166188

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 3 Fragment des actes d'un procès au tribunal du président du Sénat de Savoie (?), entre la commune de Val-d'Illiez et celle de Monthey., 27.08.1500 (env.) (Document)

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