CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 4 Sentence arbitrale prononcée par Antoine de Gingin, seigneur de Divonne, président du Conseil, et Benoît Tortellat, maître d'hospice ducal, dans un litige entre les communes de Monthey et de Val-d'Illiez, au sujet des montagnes d'Ysolet, Chantosa, Champ de Foron, Dorcl

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 4
Titre:Sentence arbitrale prononcée par Antoine de Gingin, seigneur de Divonne, président du Conseil, et Benoît Tortellat, maître d'hospice ducal, dans un litige entre les communes de Monthey et de Val-d'Illiez, au sujet des montagnes d'Ysolet, Chantosa, Champ de Foron, Dorcley et Chisallerin (?). La sentence ducale de 1438 est confirmée; les limites et bornes placées en 1503, arrachées par ceux de Val-d'Illiez et replantées, sont maintenues. La décision au sujet des montagnes d'Echallens et de Planey est renvoyée à plus tard.

Dates

Période de création:04/10/1504
Lieu:Chambéry, dans la maison de feu le docteur Galnaudus Piocheti

Support

Support / Träger:Cahier, 10 feuillets, 20x28,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Amédée Macardi, de Cuysiaco, du diocèse de Lyon, notaire
Témoins / Zeugen:Antoine Lamfred, Antoine de Bolovin, Etienne Gilo

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1534
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166189
 

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