CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 168 Décret de la Diète du Valais, adressé au châtelain et aux officiers de justice du Val-d'Illiez. Vu que dans les procès, les uns invoquent les franchises de la vallée et d'autres, les statuts du Valais, ordre est donné de présenter à la Diète de Noël lesdites franchis

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P Papiers, 1478-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 167 Décret de la Diète du Valais en faveur des personnes taillables de la châtellenie de Monthey. Les parents pourront hériter de leurs enfants qui vivent dans le même ménage, comme cela se pratique aussi au Val-d'Illiez. Jean Kreyg, chancelier., 15.05.1698 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 168 Décret de la Diète du Valais, adressé au châtelain et aux officiers de justice du Val-d'Illiez. Vu que dans les procès, les uns invoquent les franchises de la vallée et d'autres, les statuts du Valais, ordre est donné de présenter à la Diète de Noël lesdites franchis
        $CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 169 Actes d'un procès entre la commune de Val-d'Illiez et François Dubosson, ancien syndic de Troistorrents, au sujet des limites de la montagne de Bonnavaux. \ a) 10.09.1698 et 25.09.1698. Dépositions de seize témoins au sujet de la montagne, par devant Pierre Marclesiu$ CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 169 Actes d'un procès entre la commune de Val-d'Illiez et François Dubosson, ancien syndic de Troistorrents, au sujet des limites de la montagne de Bonnavaux. \ a) 10.09.1698 et 25.09.1698. Dépositions de seize témoins au sujet de la montagne, par devant Pierre Marclesiu

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 168

Titre:

Décret de la Diète du Valais, adressé au châtelain et aux officiers de justice du Val-d'Illiez. Vu que dans les procès, les uns invoquent les franchises de la vallée et d'autres, les statuts du Valais, ordre est donné de présenter à la Diète de Noël lesdites franchises de la vallée. Jean Kreyg, chancelier.