CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 169 Actes d'un procès entre la commune de Val-d'Illiez et François Dubosson, ancien syndic de Troistorrents, au sujet des limites de la montagne de Bonnavaux. \ a) 10.09.1698 et 25.09.1698. Dépositions de seize témoins au sujet de la montagne, par devant Pierre Marclesiu

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P Papiers, 1478-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 168 Décret de la Diète du Valais, adressé au châtelain et aux officiers de justice du Val-d'Illiez. Vu que dans les procès, les uns invoquent les franchises de la vallée et d'autres, les statuts du Valais, ordre est donné de présenter à la Diète de Noël lesdites franchis
        $CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 169 Actes d'un procès entre la commune de Val-d'Illiez et François Dubosson, ancien syndic de Troistorrents, au sujet des limites de la montagne de Bonnavaux. \ a) 10.09.1698 et 25.09.1698. Dépositions de seize témoins au sujet de la montagne, par devant Pierre Marclesiu$ CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 169 Actes d'un procès entre la commune de Val-d'Illiez et François Dubosson, ancien syndic de Troistorrents, au sujet des limites de la montagne de Bonnavaux. \ a) 10.09.1698 et 25.09.1698. Dépositions de seize témoins au sujet de la montagne, par devant Pierre Marclesiu
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 170 La Diète du Valais, à la demande du châtelain Pierre Marclesy, du curial Louis Avantarius, de Jean de Bulluit alias Gonnet et de Jean Mariétan, procureurs de Val-d'Illiez, confirme les décrets de la Diète de 1605, 1611 et 1643 en faveur de Val-d'Illiez. Des précision

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 169

Titre:

Actes d'un procès entre la commune de Val-d'Illiez et François Dubosson, ancien syndic de Troistorrents, au sujet des limites de la montagne de Bonnavaux.
a) 10.09.1698 et 25.09.1698. Dépositions de seize témoins au sujet de la montagne, par devant Pierre Marclesius, châtelain du Val-d'Illiez.
b) 19.11.1698, Monthey. Comparution par devant le gouverneur Theodor Kalbermatter.
c) 26.11.1698, Monthey, au château. Décret du gouverneur qui condamne Dubosson aux frais de la procédure.
d) 1698 (?). Liste des frais de la procédure, établie par Pierre Boquis, secrétaire.