CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 171 Actes incomplets d'une procédure au tribunal des gouverneurs Théodore Kalbermatter et Philippe Jacques Venetz, entre la commune de Val-d'Illiez et François du Bosson, ancien syndic de Troistorrents, au sujet de la montagne de Bonnevaux., 15.01.1699-24.07.1699 (Docume

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 171
Titre:Actes incomplets d'une procédure au tribunal des gouverneurs Théodore Kalbermatter et Philippe Jacques Venetz, entre la commune de Val-d'Illiez et François du Bosson, ancien syndic de Troistorrents, au sujet de la montagne de Bonnevaux.

Dates

Période de création:15/01/1699 - 24/07/1699
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier, fascicule, 24 feuilles (disposées sans ordre chronologique), 16,8x24,5 cm
Description de sceau:Trois cachets informes de Venetz, gouverneur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1729
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166366
 

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