CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 172 Procès-verbal d'une comparution au tribunal du gouverneur Théodore Kalbermatten entre la commune de Val-d'Illiez et les hoirs de Pierre de Montheolo, au sujet de la forêt de Raymon. Gaspard Rossier, lieutenant du gouverneur, est chargé d'examiner les droits des deux

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P Papiers, 1478-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 171 Actes incomplets d'une procédure au tribunal des gouverneurs Théodore Kalbermatter et Philippe Jacques Venetz, entre la commune de Val-d'Illiez et François du Bosson, ancien syndic de Troistorrents, au sujet de la montagne de Bonnevaux., 15.01.1699-24.07.1699 (Docume
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 172 Procès-verbal d'une comparution au tribunal du gouverneur Théodore Kalbermatten entre la commune de Val-d'Illiez et les hoirs de Pierre de Montheolo, au sujet de la forêt de Raymon. Gaspard Rossier, lieutenant du gouverneur, est chargé d'examiner les droits des deux
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 172bis Le gouverneur Philippe Jacques Venetz notifie à François Dubosson, de Troistorrents, qu'un gage sera levé dans sa maison pour le paiement d'une somme due à la commune de Val-d'Illiez. Protestation dudit Dubosson., 18.02.1699 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 172

Titre:

Procès-verbal d'une comparution au tribunal du gouverneur Théodore Kalbermatten entre la commune de Val-d'Illiez et les hoirs de Pierre de Montheolo, au sujet de la forêt de Raymon. Gaspard Rossier, lieutenant du gouverneur, est chargé d'examiner les droits des deux parties.