CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 172bis Le gouverneur Philippe Jacques Venetz notifie à François Dubosson, de Troistorrents, qu'un gage sera levé dans sa maison pour le paiement d'une somme due à la commune de Val-d'Illiez. Protestation dudit Dubosson., 18.02.1699 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P Papiers, 1478-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 172 Procès-verbal d'une comparution au tribunal du gouverneur Théodore Kalbermatten entre la commune de Val-d'Illiez et les hoirs de Pierre de Montheolo, au sujet de la forêt de Raymon. Gaspard Rossier, lieutenant du gouverneur, est chargé d'examiner les droits des deux
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 172bis Le gouverneur Philippe Jacques Venetz notifie à François Dubosson, de Troistorrents, qu'un gage sera levé dans sa maison pour le paiement d'une somme due à la commune de Val-d'Illiez. Protestation dudit Dubosson., 18.02.1699 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 173 Un habitant du Val-d'Illiez, Louis Durier, co-syndic, Louis Avantery, notaire curial et Claude Rey alias Mermet exposent devant la Diète du Valais les nombreux décrets et sentences de la Diète en leur faveur; ils en demandent la confirmation et demandent une décision

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 172bis

Titre:

Le gouverneur Philippe Jacques Venetz notifie à François Dubosson, de Troistorrents, qu'un gage sera levé dans sa maison pour le paiement d'une somme due à la commune de Val-d'Illiez. Protestation dudit Dubosson.

Dates
Période de création:	18/02/1699
Lieu:	Monthey, au château

Support
Support / Träger:	Papier, 24x17,3 cm
Description de sceau:	Cachet informe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1729

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166368

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 172bis Le gouverneur Philippe Jacques Venetz notifie à François Dubosson, de Troistorrents, qu'un gage sera levé dans sa maison pour le paiement d'une somme due à la commune de Val-d'Illiez. Protestation dudit Dubosson., 18.02.1699 (Document)

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