CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 181 Sentence de Jacques Philippe Venetz, gouverneur de Monthey, dans le procès entre la commune de Val-d'Illiez et François Du Bosson, ancien syndic de Troistorrents, au sujet des limites de la montagne de Bonavoz. Du Bosson ne pourra étendre sa montagne de Bonavoz outre

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 181
Titre:Sentence de Jacques Philippe Venetz, gouverneur de Monthey, dans le procès entre la commune de Val-d'Illiez et François Du Bosson, ancien syndic de Troistorrents, au sujet des limites de la montagne de Bonavoz. Du Bosson ne pourra étendre sa montagne de Bonavoz outre le sommet de la Freta; il paiera les sportules du procès et la moitié des frais de table. Il pourra exploiter la forêt proche de sa montagne pour la construction et la réparation de son chalet et pour faire du feu [voir P 181].

Dates

Période de création:21/08/1699
Lieu:Champéry

Support

Support / Träger:Papier, cahier, 6 feuilles, 16,5x24,1 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de l'époque par Louis Avantery, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1729
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166377
 

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