CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 182 Mandat du gouverneur Philippe Jacques Venech (!), notifiant à Maurice Vieux et Claude Avantey, procureurs de Val-d'Illiez, que François du Bosson alias Troz, ci-devant syndic de Troistorrents, avait formé appel à la Diète du Valais contre la sentence dudit gouverneur

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 182
Titre:Mandat du gouverneur Philippe Jacques Venech (!), notifiant à Maurice Vieux et Claude Avantey, procureurs de Val-d'Illiez, que François du Bosson alias Troz, ci-devant syndic de Troistorrents, avait formé appel à la Diète du Valais contre la sentence dudit gouverneur, relative à la montagne de Bonnavaux. Mandat exécuté le 30 août.

Dates

Période de création:27/08/1699
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier, double feuille, 24,3x16,5 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie par Claude Rey Mermet, officier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1729
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166378
 

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