CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 183 Déclaration du grand bailli Jean Kreyg, à la demande de Claude Rey-Mermet, procureur de la commune de Val-d'Illiez. Il statue que dans le procès entre les soeurs Vulliod, de Collombey, et leur tante Anne Nepueux, d'Illiez, celle-ci doit, selon les franchises de la va

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 183
Titre:Déclaration du grand bailli Jean Kreyg, à la demande de Claude Rey-Mermet, procureur de la commune de Val-d'Illiez. Il statue que dans le procès entre les soeurs Vulliod, de Collombey, et leur tante Anne Nepueux, d'Illiez, celle-ci doit, selon les franchises de la vallée, s'adresser d'abord au juge de la vallée, et non au gouverneur.

Dates

Période de création:16/09/1699
Lieu:"Gomesia" (Conches)

Support

Support / Träger:Papier, 27x18,3 cm
Description de sceau:Traces du cachet

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean Knechen, curial

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1729
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166379
 

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