CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 334 La communauté de Val-d'Illiez est autorisée à présenter à la prochaine Diète les titres pouvant la favoriser, concernant le tenet et les frais de Conches de la commission chargée de la rénovation des fiefs. P. A. Preux., 22.10.1783 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P Papiers, 1478-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 333 Mandat du châtelain de Val-d'Illiez à toutes les personnes qui auraient des hypothèques ou autres prétentions sur les biens sis à Fellenaz, achetés par Jean Louis Mariétan, de Val-d'Illiez, et provenant de feu Marguerite Ecoeur, de se faire inscrire auprès du curial
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 334 La communauté de Val-d'Illiez est autorisée à présenter à la prochaine Diète les titres pouvant la favoriser, concernant le tenet et les frais de Conches de la commission chargée de la rénovation des fiefs. P. A. Preux., 22.10.1783 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 335 Vision locale et jugement porté par le tribunal du gouvernement de Monthey dans la cause pendante entre la communauté de Val-d'Illiez, d'une part, et Anne Marie Défagoz, fille de feu le châtelain Defagoz, d'autre part, au sujet de la construction d'un hangar, par cet

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 334

Titre:

La communauté de Val-d'Illiez est autorisée à présenter à la prochaine Diète les titres pouvant la favoriser, concernant le tenet et les frais de Conches de la commission chargée de la rénovation des fiefs. P. A. Preux.

Dates
Période de création:	22/10/1783
Lieu:	Val-d'Illiez

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 17,5x22 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1813

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166530

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 334 La communauté de Val-d'Illiez est autorisée à présenter à la prochaine Diète les titres pouvant la favoriser, concernant le tenet et les frais de Conches de la commission chargée de la rénovation des fiefs. P. A. Preux., 22.10.1783 (Document)

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