CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 335 Vision locale et jugement porté par le tribunal du gouvernement de Monthey dans la cause pendante entre la communauté de Val-d'Illiez, d'une part, et Anne Marie Défagoz, fille de feu le châtelain Defagoz, d'autre part, au sujet de la construction d'un hangar, par cet

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 335
Titre:Vision locale et jugement porté par le tribunal du gouvernement de Monthey dans la cause pendante entre la communauté de Val-d'Illiez, d'une part, et Anne Marie Défagoz, fille de feu le châtelain Defagoz, d'autre part, au sujet de la construction d'un hangar, par cette dernière, devant sa maison. La commune est condamnée. Antoine Burguener [Burgener], gouverneur.

Dates

Période de création:03/11/1783
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21,5x34 cm
Description de sceau:Sceau de cire rouge d'Antoine Burgener

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Barthélemy Guilloz, secrétaire gouvernal

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1813
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166531
 

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