CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 391 Résolutions prises lors de l'assemblée générale des communes du Bas-Valais concernant le respect de la religion, des autorités constituées et des biens, à la suite de l'indépendance et de l'union du Haut-Valais et du Bas-Valais. J. Rivaz (?)., 05.02.1798 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 391
Titre:Résolutions prises lors de l'assemblée générale des communes du Bas-Valais concernant le respect de la religion, des autorités constituées et des biens, à la suite de l'indépendance et de l'union du Haut-Valais et du Bas-Valais. J. Rivaz (?).

Dates

Période de création:05/02/1798
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21x33,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1828
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166587
 

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