CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 392 Ordonnance du Comité provisoire des trois bannières de Monthey, Saint-Maurice et Entremont, à toutes les communautés concernées, de rechercher et expulser tous les déportés et émigrés français se trouvant encore sur leur territoire. Duc, président., 16.02.1798 (Docum

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P Papiers, 1478-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 391 Résolutions prises lors de l'assemblée générale des communes du Bas-Valais concernant le respect de la religion, des autorités constituées et des biens, à la suite de l'indépendance et de l'union du Haut-Valais et du Bas-Valais. J. Rivaz (?)., 05.02.1798 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 392 Ordonnance du Comité provisoire des trois bannières de Monthey, Saint-Maurice et Entremont, à toutes les communautés concernées, de rechercher et expulser tous les déportés et émigrés français se trouvant encore sur leur territoire. Duc, président., 16.02.1798 (Docum
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 393 Lettre du chargé d'affaires de la République française en Valais (Mangourit), assurant le Comité général des communes du Valais occidental de sa bienveillante protection contre toutes menaces visant la jouissance de leur indépendance et la pratique de leur religion.,

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 392

Titre:

Ordonnance du Comité provisoire des trois bannières de Monthey, Saint-Maurice et Entremont, à toutes les communautés concernées, de rechercher et expulser tous les déportés et émigrés français se trouvant encore sur leur territoire. Duc, président.