CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 424 Extrait du protocole de l'assemblée primaire de la commune de Val-d'Illiez pour la nomination des officiers municipaux et de leurs suppléants, en exécution de l'arrêté de Lucerne du 13 mars écoulé., 07.04.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P Papiers, 1478-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 423 Lettre du sous-préfet de Monthey aux autorités de Val-d'Illiez et à l'agent national, pour les aviser des graves sanctions dont pourraient être frappés les individus de cette commune qui mettraient un obstacle à l'organisation de la milice., 04.03.1799 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 424 Extrait du protocole de l'assemblée primaire de la commune de Val-d'Illiez pour la nomination des officiers municipaux et de leurs suppléants, en exécution de l'arrêté de Lucerne du 13 mars écoulé., 07.04.1799 (Document)
        $CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 425 1) 14.04.1799, assemblée des citoyens pour l'élection des régisseurs de la communauté de Val-d'Illiez. \ 2) 04.05.1799, assemblée des régisseurs élus pour former les quatre bureaux de régie., 14.04.1799-04.05.1799 (Document)$ CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 425 1) 14.04.1799, assemblée des citoyens pour l'élection des régisseurs de la communauté de Val-d'Illiez. \ 2) 04.05.1799, assemblée des régisseurs élus pour former les quatre bureaux de régie., 14.04.1799-04.05.1799 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 424

Titre:

Extrait du protocole de l'assemblée primaire de la commune de Val-d'Illiez pour la nomination des officiers municipaux et de leurs suppléants, en exécution de l'arrêté de Lucerne du 13 mars écoulé.

Dates
Période de création:	07/04/1799
Lieu:	Val-d'Illiez

Support
Support / Träger:	Papier, 4 folios, 17x22 cm

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Grégoire Marclay, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1829

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166620

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 424 Extrait du protocole de l'assemblée primaire de la commune de Val-d'Illiez pour la nomination des officiers municipaux et de leurs suppléants, en exécution de l'arrêté de Lucerne du 13 mars écoulé., 07.04.1799 (Document)

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