CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 425 1) 14.04.1799, assemblée des citoyens pour l'élection des régisseurs de la communauté de Val-d'Illiez. \ 2) 04.05.1799, assemblée des régisseurs élus pour former les quatre bureaux de régie., 14.04.1799-04.05.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 425
Titre:1) 14.04.1799, assemblée des citoyens pour l'élection des régisseurs de la communauté de Val-d'Illiez.
2) 04.05.1799, assemblée des régisseurs élus pour former les quatre bureaux de régie.

Dates

Période de création:14/04/1799 - 04/05/1799
Période de création, notes.:14.04.1799, 04.05.1799
Lieu:Val-d'Illiez

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 17x22 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:1) Grégoire Marclay, secrétaire
2) Jean Claude Marclay, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1829
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166621
 

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