CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 481 Lettre de la municipalité de Val-d'Illiez informant la Chambre administrative sur les abus commis par la jeunesse de la commune, au nom de la liberté. Demande est faite de prêter main-forte pour mettre fin à ces abus qui menacent l'ordre et la tranquillité des autres

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P Papiers, 1478-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 480 Arrêté de la Chambre administrative du canton du Valais, concernant la réquisition de pièces de bétail pour la subsistance des troupes françaises et du foin pour les chevaux rattachés à cette armée. Derivaz, Allet et Roten., 21.12.1800 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 481 Lettre de la municipalité de Val-d'Illiez informant la Chambre administrative sur les abus commis par la jeunesse de la commune, au nom de la liberté. Demande est faite de prêter main-forte pour mettre fin à ces abus qui menacent l'ordre et la tranquillité des autres
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 482 La Chambre administrative du canton du Valais répond à la municipalité de Val-d'Illiez qu'elle n'a pas dans ses attributions le pouvoir de faire appliquer le produit des amendes au profit de l'Eglise. Il faudrait pour cela s'adresser par pétition au Conseil exécutif.

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 481

Titre:

Lettre de la municipalité de Val-d'Illiez informant la Chambre administrative sur les abus commis par la jeunesse de la commune, au nom de la liberté. Demande est faite de prêter main-forte pour mettre fin à ces abus qui menacent l'ordre et la tranquillité des autres citoyens.