CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 482 La Chambre administrative du canton du Valais répond à la municipalité de Val-d'Illiez qu'elle n'a pas dans ses attributions le pouvoir de faire appliquer le produit des amendes au profit de l'Eglise. Il faudrait pour cela s'adresser par pétition au Conseil exécutif.

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P Papiers, 1478-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 481 Lettre de la municipalité de Val-d'Illiez informant la Chambre administrative sur les abus commis par la jeunesse de la commune, au nom de la liberté. Demande est faite de prêter main-forte pour mettre fin à ces abus qui menacent l'ordre et la tranquillité des autres
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 482 La Chambre administrative du canton du Valais répond à la municipalité de Val-d'Illiez qu'elle n'a pas dans ses attributions le pouvoir de faire appliquer le produit des amendes au profit de l'Eglise. Il faudrait pour cela s'adresser par pétition au Conseil exécutif.
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 483 Le sous-préfet du district de Monthey fait parvenir à l'agent national de Val-d'Illiez, pour la publication et l'affichage de l'ordonnance concernant la mise en vente des fermes du Bouveret et de la Ripaille, le signalement de J. Nicolas Greband, de Celliez, Départem

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 482

Titre:

La Chambre administrative du canton du Valais répond à la municipalité de Val-d'Illiez qu'elle n'a pas dans ses attributions le pouvoir de faire appliquer le produit des amendes au profit de l'Eglise. Il faudrait pour cela s'adresser par pétition au Conseil exécutif. Augustin, Derivaz, Roten, Vanet, Allet.