CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 486 Lettre de la municipalité de Val-d'Illiez au préfet national du canton du Valais, pour solliciter son appui et son intervention auprès de la Chambre administrative, afin qu'elle approuve et arrête les règlements communaux de 1774 et du 18 janvier 1801 concernant la d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 486
Titre:Lettre de la municipalité de Val-d'Illiez au préfet national du canton du Valais, pour solliciter son appui et son intervention auprès de la Chambre administrative, afin qu'elle approuve et arrête les règlements communaux de 1774 et du 18 janvier 1801 concernant la distribution du vin et de l'eau-de-vie dans la commune.

Dates

Période de création:21/03/1801
Lieu:Val-d'Illiez

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16,5x22 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean Claude Marclay, secrétaire
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1831
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166682
 

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