CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 487 Assignation des biens du bénéfice pastoral en hypothèques spéciales, pour garantir les emprunts forcés et avances faites par les particuliers pour le remboursement des frais de guerre. Décision prise par le Conseil municipal et les régisseurs de la commune de Val-d'I

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P Papiers, 1478-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 486 Lettre de la municipalité de Val-d'Illiez au préfet national du canton du Valais, pour solliciter son appui et son intervention auprès de la Chambre administrative, afin qu'elle approuve et arrête les règlements communaux de 1774 et du 18 janvier 1801 concernant la d
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 487 Assignation des biens du bénéfice pastoral en hypothèques spéciales, pour garantir les emprunts forcés et avances faites par les particuliers pour le remboursement des frais de guerre. Décision prise par le Conseil municipal et les régisseurs de la commune de Val-d'I
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 488 Proposition faite par la municipalité et les régisseurs de la commune de Val-d'Illiez d'employer le fonds de 9730 francs, destiné aux Missions, pour l'établissement d'une école, afin de mieux développer l'instruction de la jeunesse., 23.05.1801 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 487

Titre:

Assignation des biens du bénéfice pastoral en hypothèques spéciales, pour garantir les emprunts forcés et avances faites par les particuliers pour le remboursement des frais de guerre. Décision prise par le Conseil municipal et les régisseurs de la commune de Val-d'Illiez.