CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 493 Ordre aux citoyens de Val-d'Illiez qui ont des dettes et des obligations à intérêts de les déclarer au curial, dans le terme d'un mois, sous peine de n'être plus pris en considération, passé ce délai., 05.07.1801 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P Papiers, 1478-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 492 Lettre du receveur du district de Monthey, demandant à la municipalité de Val-d'Illiez de lui faire parvenir la liste des patentables de la commune. Michel Pignat, receveur., 01.07.1801 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 493 Ordre aux citoyens de Val-d'Illiez qui ont des dettes et des obligations à intérêts de les déclarer au curial, dans le terme d'un mois, sous peine de n'être plus pris en considération, passé ce délai., 05.07.1801 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 494 Nomination d'une commission chargée des opérations concernant les patentes et du recensement de tous les citoyens assujettis à ce droit. Cette commission est composée de Jean Caillet-Bois et de Jean Louis Borrat. Pour publication, D. Gex, huissier., 12.07.1801 (Docum

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 493

Titre:

Ordre aux citoyens de Val-d'Illiez qui ont des dettes et des obligations à intérêts de les déclarer au curial, dans le terme d'un mois, sous peine de n'être plus pris en considération, passé ce délai.

Dates
Période de création:	05/07/1801
Lieu:	Val-d'Illiez

Support
Support / Träger:	Papier, 16,5x9 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1831

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166689

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 493 Ordre aux citoyens de Val-d'Illiez qui ont des dettes et des obligations à intérêts de les déclarer au curial, dans le terme d'un mois, sous peine de n'être plus pris en considération, passé ce délai., 05.07.1801 (Document)

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