CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 494 Nomination d'une commission chargée des opérations concernant les patentes et du recensement de tous les citoyens assujettis à ce droit. Cette commission est composée de Jean Caillet-Bois et de Jean Louis Borrat. Pour publication, D. Gex, huissier., 12.07.1801 (Docum

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P Papiers, 1478-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 493 Ordre aux citoyens de Val-d'Illiez qui ont des dettes et des obligations à intérêts de les déclarer au curial, dans le terme d'un mois, sous peine de n'être plus pris en considération, passé ce délai., 05.07.1801 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 494 Nomination d'une commission chargée des opérations concernant les patentes et du recensement de tous les citoyens assujettis à ce droit. Cette commission est composée de Jean Caillet-Bois et de Jean Louis Borrat. Pour publication, D. Gex, huissier., 12.07.1801 (Docum
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 495 Lettre du receveur du district de Monthey, réclamant à la municipalité de Val-d'Illiez le montant de 3 baches pour chaque certificat de patente délivré dans la commune. Michel Pignat, receveur., 30.07.1801 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 494

Titre:

Nomination d'une commission chargée des opérations concernant les patentes et du recensement de tous les citoyens assujettis à ce droit. Cette commission est composée de Jean Caillet-Bois et de Jean Louis Borrat. Pour publication, D. Gex, huissier.