CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 510 Lettre du receveur du district de Monthey, invitant la municipalité de Val-d'Illiez à lui verser, pour le 17 courant au plus tard, le prix du papier timbré des patentes, l'impôt sur les biens-fonds, l'enregistrement et la retenue sur le traitement des fonctionnaires

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P Papiers, 1478-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 509 Le commandant militaire adresse au Conseil municipal de Val-d'Illiez deux arrêtés du préfet national Pittier et deux proclamations de la Chambre administrative, avec prière de les faire publier dans la commune., 06.03.1802 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 510 Lettre du receveur du district de Monthey, invitant la municipalité de Val-d'Illiez à lui verser, pour le 17 courant au plus tard, le prix du papier timbré des patentes, l'impôt sur les biens-fonds, l'enregistrement et la retenue sur le traitement des fonctionnaires
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 511 Le receveur du district de Monthey retourne à la municipalité de Val-d'Illiez le tableau des patentes de la commune, tableau qui n'a pas été signé par l'autorité responsable. Il la prie de le signer et de le retourner sans délai, afin que lui-même puisse l'envoyer à

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 510

Titre:

Lettre du receveur du district de Monthey, invitant la municipalité de Val-d'Illiez à lui verser, pour le 17 courant au plus tard, le prix du papier timbré des patentes, l'impôt sur les biens-fonds, l'enregistrement et la retenue sur le traitement des fonctionnaires publics pour 1801.