CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 511 Le receveur du district de Monthey retourne à la municipalité de Val-d'Illiez le tableau des patentes de la commune, tableau qui n'a pas été signé par l'autorité responsable. Il la prie de le signer et de le retourner sans délai, afin que lui-même puisse l'envoyer à

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P Papiers, 1478-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 510 Lettre du receveur du district de Monthey, invitant la municipalité de Val-d'Illiez à lui verser, pour le 17 courant au plus tard, le prix du papier timbré des patentes, l'impôt sur les biens-fonds, l'enregistrement et la retenue sur le traitement des fonctionnaires
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 511 Le receveur du district de Monthey retourne à la municipalité de Val-d'Illiez le tableau des patentes de la commune, tableau qui n'a pas été signé par l'autorité responsable. Il la prie de le signer et de le retourner sans délai, afin que lui-même puisse l'envoyer à
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 512 Lettre du receveur du district de Monthey avisant la municipalité de Val-d'Illiez qu'il s'est démis de sa fonction de receveur., 17.03.1802 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 511

Titre:

Le receveur du district de Monthey retourne à la municipalité de Val-d'Illiez le tableau des patentes de la commune, tableau qui n'a pas été signé par l'autorité responsable. Il la prie de le signer et de le retourner sans délai, afin que lui-même puisse l'envoyer à la Chambre.