CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 513 Le sous-préfet du district de Monthey fait parvenir à l'agent national de Val-d'Illiez deux arrêtés du commandant général et du préfet général du Valais, avec prière de les faire publier et afficher. L'un concerne l'imposition extraordinaire et l'autre, les règles à

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 513
Titre:Le sous-préfet du district de Monthey fait parvenir à l'agent national de Val-d'Illiez deux arrêtés du commandant général et du préfet général du Valais, avec prière de les faire publier et afficher. L'un concerne l'imposition extraordinaire et l'autre, les règles à observer dans les assemblées de la municipalité et de la régie.

Dates

Période de création:02/04/1802
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 16,5x22 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Zum-Ofen, sous-préfet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1832
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166709
 

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