CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 514 Ordre du sous-préfet du district de Monthey à la municipalité de Val-d'Illiez de fournir au militaire porteur d'ordres du gouvernement les subsistances nécessaires, et de lui prêter aide et assistance en cas de besoin., 03.04.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P Papiers, 1478-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 513 Le sous-préfet du district de Monthey fait parvenir à l'agent national de Val-d'Illiez deux arrêtés du commandant général et du préfet général du Valais, avec prière de les faire publier et afficher. L'un concerne l'imposition extraordinaire et l'autre, les règles à
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 514 Ordre du sous-préfet du district de Monthey à la municipalité de Val-d'Illiez de fournir au militaire porteur d'ordres du gouvernement les subsistances nécessaires, et de lui prêter aide et assistance en cas de besoin., 03.04.1802 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 515 Arrêté du préfet général du Valais, chargeant de l'impôt extraordinaire les communes de Monthey, Vouvry, Val-d'Illiez et Troistorrents, qui n'ont pas respecté les magistrats ni obéi à leurs ordres et à leurs lois, impôt qui normalement aurait été réparti entre toutes

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 514

Titre:

Ordre du sous-préfet du district de Monthey à la municipalité de Val-d'Illiez de fournir au militaire porteur d'ordres du gouvernement les subsistances nécessaires, et de lui prêter aide et assistance en cas de besoin.

Dates
Période de création:	03/04/1802
Lieu:	Monthey

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio, 16x22 cm

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Zum-Ofen, sous-préfet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1832

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166710

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 514 Ordre du sous-préfet du district de Monthey à la municipalité de Val-d'Illiez de fournir au militaire porteur d'ordres du gouvernement les subsistances nécessaires, et de lui prêter aide et assistance en cas de besoin., 03.04.1802 (Document)

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