CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 516 Lettre du sous-préfet du district de Monthey exhortant la municipalité de Val-d'Illiez à se soumettre paisiblement aux autorités nouvellement constituées et à satisfaire à l'imposition créée pour le paiement des frais de guerre., 05.04.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P Papiers, 1478-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 515 Arrêté du préfet général du Valais, chargeant de l'impôt extraordinaire les communes de Monthey, Vouvry, Val-d'Illiez et Troistorrents, qui n'ont pas respecté les magistrats ni obéi à leurs ordres et à leurs lois, impôt qui normalement aurait été réparti entre toutes
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 516 Lettre du sous-préfet du district de Monthey exhortant la municipalité de Val-d'Illiez à se soumettre paisiblement aux autorités nouvellement constituées et à satisfaire à l'imposition créée pour le paiement des frais de guerre., 05.04.1802 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 517 Arrêté du Conseil municipal de Val-d'Illiez interdisant formellement de fumer la pipe à toutes les personnes de moins de 20 ans. Il interdit également aux adultes de se servir de pipes sans couvercle et de fumer dans les granges, écuries, chambre de tir de la Cible e

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 516

Titre:

Lettre du sous-préfet du district de Monthey exhortant la municipalité de Val-d'Illiez à se soumettre paisiblement aux autorités nouvellement constituées et à satisfaire à l'imposition créée pour le paiement des frais de guerre.

Dates
Période de création:	05/04/1802
Lieu:	Monthey

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 16x22 cm

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Zum-Ofen, sous-préfet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1832

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166712

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 516 Lettre du sous-préfet du district de Monthey exhortant la municipalité de Val-d'Illiez à se soumettre paisiblement aux autorités nouvellement constituées et à satisfaire à l'imposition créée pour le paiement des frais de guerre., 05.04.1802 (Document)

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