CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 517 Arrêté du Conseil municipal de Val-d'Illiez interdisant formellement de fumer la pipe à toutes les personnes de moins de 20 ans. Il interdit également aux adultes de se servir de pipes sans couvercle et de fumer dans les granges, écuries, chambre de tir de la Cible e

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P Papiers, 1478-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 516 Lettre du sous-préfet du district de Monthey exhortant la municipalité de Val-d'Illiez à se soumettre paisiblement aux autorités nouvellement constituées et à satisfaire à l'imposition créée pour le paiement des frais de guerre., 05.04.1802 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 517 Arrêté du Conseil municipal de Val-d'Illiez interdisant formellement de fumer la pipe à toutes les personnes de moins de 20 ans. Il interdit également aux adultes de se servir de pipes sans couvercle et de fumer dans les granges, écuries, chambre de tir de la Cible e
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 518 Lettre de la municipalité de Val-d'Illiez à la Chambre administrative du Valais, au sujet de l'établissement du cadastre., 07.08.1802 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 517

Titre:

Arrêté du Conseil municipal de Val-d'Illiez interdisant formellement de fumer la pipe à toutes les personnes de moins de 20 ans. Il interdit également aux adultes de se servir de pipes sans couvercle et de fumer dans les granges, écuries, chambre de tir de la Cible et en tout autre endroit où l'on pourrait déclencher des incendies. Les contrevenants seront punis d'une amende de 4 francs. Joseph Antoine Durier, président.