CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 535 Supplique de la commune de Val-d'Illiez demandant au Conseil d'Etat d'être exemptée de la participation aux frais de construction de la grande route de la plaine, route qui ne lui est d'aucune utilité., 03.05.1809 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P Papiers, 1478-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 534 Evaluation, faite par le Conseil, des biens forains sur la commune de Val-d'Illiez., 27.12.1808 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 535 Supplique de la commune de Val-d'Illiez demandant au Conseil d'Etat d'être exemptée de la participation aux frais de construction de la grande route de la plaine, route qui ne lui est d'aucune utilité., 03.05.1809 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 536 Lettre du sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Maurice, jointe à l'envoi de l'extrait des lois sur l'enregistrement et le timbre, avec prière d'en donner connaissance à la population., 23.05.1810 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 535

Titre:

Supplique de la commune de Val-d'Illiez demandant au Conseil d'Etat d'être exemptée de la participation aux frais de construction de la grande route de la plaine, route qui ne lui est d'aucune utilité.

Dates
Période de création:	03/05/1809
Lieu:	Val-d'Illiez

Support
Support / Träger:	Papier, 4 folios, 20,5x33 cm

Zone du contexte
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Copie incomplète, il manque la fin.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1839

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166731

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 535 Supplique de la commune de Val-d'Illiez demandant au Conseil d'Etat d'être exemptée de la participation aux frais de construction de la grande route de la plaine, route qui ne lui est d'aucune utilité., 03.05.1809 (Document)

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