CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 536 Lettre du sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Maurice, jointe à l'envoi de l'extrait des lois sur l'enregistrement et le timbre, avec prière d'en donner connaissance à la population., 23.05.1810 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 536
Titre:Lettre du sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Maurice, jointe à l'envoi de l'extrait des lois sur l'enregistrement et le timbre, avec prière d'en donner connaissance à la population.

Dates

Période de création:23/05/1810
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16x22 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Dufour, sous-préfet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1840
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166732
 

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