CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 540 Lettre du sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Maurice, invitant le maire de Val-d'Illiez à faire les réparations nécessaires au logement destiné aux douanes., 1811 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P Papiers, 1478-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 539 Le receveur de l'enregistrement accuse au maire de Val-d'Illiez réception du relevé des décès survenus dans la commune pendant le dernier trimestre, mais il lui fait remarquer que cet état ne contient pas tous les détails demandés dans le questionnaire. Il le prie de
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 540 Lettre du sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Maurice, invitant le maire de Val-d'Illiez à faire les réparations nécessaires au logement destiné aux douanes., 1811 (env.) (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 541 Le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Maurice adresse au maire de Val-d'Illiez les n° 383 et 387 du "Bulletin des Lois" dont le prix d'abonnement annuel se monte à 6 francs. Il attend de lui le rapport trimestriel des jugements rendus et des sentences prononcée

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 540

Titre:

Lettre du sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Maurice, invitant le maire de Val-d'Illiez à faire les réparations nécessaires au logement destiné aux douanes.

Dates
Période de création:	env. 1811
Période de création, notes.:	s.d., date estimée
Lieu:	Saint-Maurice

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 16x22 cm
État de conservation:	En partie rongé

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Dufour

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1841

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166736

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 540 Lettre du sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Maurice, invitant le maire de Val-d'Illiez à faire les réparations nécessaires au logement destiné aux douanes., 1811 (env.) (Document)

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